Site de la Plongée sous marine du Tarn

SEPTEMBRE 2022

Abandon de frais et défiscalisation, du nouveau pour les bénévoles !

Vous savez que les frais engagés par les bénévoles au bénéfice d’une association, en particulier les frais kilométriques

peuvent être pris en compte de 2 manières

- Le remboursement
- L’abandon de frais « don aux associations » et défiscalisation 

Concernant l’abandon de frais une nouveauté est apparue en Août 2022

Le barème des frais kilométriques pour le calcul du montant à déclarer sur la déclaration d’impôts fixé par la loi, change en faveur des bénévoles.

Un amendement sur la loi des finances rectificatives 2022 est adoptée le 12 juillet 2022.

Pour les bénévoles, le nouveau barème applicable pour le calcul du montant de l’abandon des frais kilométriques à déclarer aux impôts, est désormais alignée sur ceux des salariés et de ce fait bien plus avantageux.

Exemple pour une :

- voiture de 7 CV, le montant passe de 0,324€/km à 0,661€/km

- moto de 5 CV, le montant passe de 0,126€/km à 0,444€/km 

NB : Le taux varie en fonction de la puissance CV de votre véhicule et le nombre de kilomètres effectué dans l’année fiscale: 

Voir le barème  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045160753

       d = la distance et le chiffre de droite étant un prix forfaitaire étant en €. 

Ces nouveau barèmes (actualisés en février 2022) sont de nature à inciter les bénévoles, quand ceux-ci sont imposables, à opter pour l’abandon de frais plutôt que demander leur remboursement auprès de l’association.

FEVRIER 2022

Message de CAP PLONGEE 81:

Je sollicite votre soutien et votre vote pour un projet déposé par mon club de plongée dans le cadre du budget participatif du Tarn.

JUILLET 2019

Idée Cadeau : Carnet de plongée personnalisé

SEPTEMBRE 2017

Texte qui régit la plongée subaquatique auprés des colonies et centres aérés

SEPTEMBRE 2016

Suppression du registre spécial dans les associations

Toute association avait l’obligation de tenir un "registre spécial", mais celle-ci a été abrogée par l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.La tenue d’un registre spécial constitue, en effet, traditionnellement une obligation légale pour les associations, qu’il leur incombait de présenter aux « autorités administratives ou judiciaires » (administration fiscale, juridictions, etc.), chaque fois qu'elles en font la demande (L. du 1er juill. 1901, art. 5, al. 5). Il est traditionnellement considéré comme un indice probant permettant d’apprécier la régularité du fonctionnement juridique de l’association. Il contient, en effet, la transcription des modifications concernant l’association (dans ses statuts, son administration ou sa direction) et les dates des récépissés relatifs à ces modifications. Il devait respecter une forme normée, particulièrement anachronique à l’ère de la dématérialisation.Or, ce registre était progressivement tombé en désuétude. Il semble d’ailleurs que beaucoup d’associations ne le tenaient pas à jour, parce qu’elles en ignoraient l’existence même, ou parce que nombre de celles qui en étaient informées n’en tenaient pas en parfaite connaissance de cause. De plus, les contrôles des autorités administratives sur ce registre spécial semblaient inexistants, alors même que le non-respect de l’obligation de tenue du registre est pénalement sanctionné.

Bon à savoir

Par souci tant de simplification que de sécurité juridique, l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, abrogeant l’article 5, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901, a opportunément supprimé l'obligation de tenir à jour un registre spécial actant des modifications et changements affectant une association (Ord. n° 2015-904 du 23 juill. 2015, art. 1er, 1°).Cette suppression est d’application immédiate. Curieusement, assurément par inadvertance, cette ordonnance n’a pas simultanément supprimé l’infraction de non-respect de la tenue du registre spécial. Il faut considérer que celle-ci est abrogée implicitement.

Le caractère facultatif du registre des délibérations

Il n’existe aucune obligation d’établir des procès-verbaux d’assemblées générales, de conseil d’administration ou de bureau. Il n’est donc pas obligatoire, pour une association, de tenir un registre des délibérations rassemblant ces procès-verbaux. Néanmoins, les statuts ou le règlement intérieur d’une association peuvent imposer la rédaction de procès-verbaux (comme c’est le cas dans les associations reconnues d’utilité publique), voire d’un registre des délibérations. Ils prévoiront également opportunément quelle est la personne en charge de la tenue de ce registre ; il s’agira normalement du secrétaire de l’association. Mais dans le silence des statuts ou du règlement intérieur, la tenue d’un tel registre est recommandée pour éviter toute contestation ultérieure.

En pratique, la tenue d’un tel registre est surtout utile pour :

•   pouvoir justifier des décisions prises par les organes collégiaux de l’association auprès des banques, autorités administratives et judiciaires, collectivités publiques, etc.
•   prouver la réalité du fonctionnement statutaire de l’association, ainsi que la régularité des décisions prises par ses organes collégiaux (cela peut être utile en cas de climat de mésentente, pour prévenir tout risque d’annulation desdites décisions).

Dans la mesure où la tenue de ce registre n’est pas obligatoire, il peut prendre la forme d’un classeur à feuillets mobiles et l’absence de registre des délibérations n’entraîne aucune sanction pour l’association.

Bon à savoir Toutes les délibérations des assemblées générales, du conseil d’administration et du bureau peuvent être consignées dans un seul et même registre. Mais, il est également possible de tenir un registre distinct pour chacun de ces organes collégiaux. Cela est même à conseiller dans les grandes associations.   Conseil Faites coter et parapher le registre des délibérations par le président de l’association.

JUIN 2013

Chères et chers collègues,

Vous trouverez ci-joint l'Affiche de participation FFESSM aux Journées de la mer pour soutenir le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de la Mer, journées prévues du 5 au 9 juin 2013, centrées aussi sur la journée mondiale des Océans du 8 juin.

Nous avons décliné le thème proposé cette année en "à la pêche aux macro déchets"; Et invitons nos structures aussi bien du bord de mer que des eaux intérieures à s'associer à cet événement national.Un certain nombre d'OD départements et de clubs fédéraux s'investissent depuis quatre années en cette période des Journées de la mer par des opérations de nettoyage de sites naturels aussi bien en mer qu'en eaux intérieures. Vous trouverez si besoin sur notre site web des recommandations réglementaires : http://www.ffessm.fr/developpement_durable.asp
Ils peuvent et doivent inscrire en ligne leur projet sur le site www.lesjourneesdelamer.fr

Merci aux départements de relayer l'information à leurs clubs de façon descendante.

Avec nos meilleures salutations fédérales.

Fred Di Méglio Secrétaire Général FFESSM.

DECEMBRE  2011

Histoire d'eau (Dr Jean Yves Berney)

AOÛT 2011

Le transport des bouteilles de plongée

OCTOBRE 2010

Partenariat Scubapro / FFESSM

Affichette   Courrier  Bon de commande

OCTOBRE 2009

Homicide et blessures involontaires : la loi modifiée

Bulletins météos cotiers

Reflexions sur l'évolution des brevets

MARS 2009

TRIMIX

Depuis le 5 Février, le nouveau cursus de moniteur trimix est appliqué.
Principale modification :pour devenir moniteur trimix E4, il faut suivre un stage en tant que aide moniteur.
Vous trouverez les modifications en rouge

RIFAP

Vous trouverez ci-joint les modifications du Rifap. En rouge, toutes les nouveautés. Bonne lecture.