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- Codep 81 -

Site de la Plongée sous marine du Tarn

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SEPTEMBRE 2017

 

Texte qui régit la plongée subaquatique auprés des colonies et centres aérés

 

DECEMBRE 2016

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SEPTEMBRE 2016

Suppression du registre spécial dans les associations

Toute association avait l’obligation de tenir un "registre spécial", mais celle-ci a été abrogée par l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.La tenue d’un registre spécial constitue, en effet, traditionnellement une obligation légale pour les associations, qu’il leur incombait de présenter aux « autorités administratives ou judiciaires » (administration fiscale, juridictions, etc.), chaque fois qu'elles en font la demande (L. du 1er juill. 1901, art. 5, al. 5). Il est traditionnellement considéré comme un indice probant permettant d’apprécier la régularité du fonctionnement juridique de l’association. Il contient, en effet, la transcription des modifications concernant l’association (dans ses statuts, son administration ou sa direction) et les dates des récépissés relatifs à ces modifications. Il devait respecter une forme normée, particulièrement anachronique à l’ère de la dématérialisation.Or, ce registre était progressivement tombé en désuétude. Il semble d’ailleurs que beaucoup d’associations ne le tenaient pas à jour, parce qu’elles en ignoraient l’existence même, ou parce que nombre de celles qui en étaient informées n’en tenaient pas en parfaite connaissance de cause. De plus, les contrôles des autorités administratives sur ce registre spécial semblaient inexistants, alors même que le non-respect de l’obligation de tenue du registre est pénalement sanctionné.

 

Bon à savoir

Bon à savoir

Par souci tant de simplification que de sécurité juridique, l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, abrogeant l’article 5, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901, a opportunément supprimé l'obligation de tenir à jour un registre spécial actant des modifications et changements affectant une association (Ord. n° 2015-904 du 23 juill. 2015, art. 1er, 1°).Cette suppression est d’application immédiate. Curieusement, assurément par inadvertance, cette ordonnance n’a pas simultanément supprimé l’infraction de non-respect de la tenue du registre spécial. Il faut considérer que celle-ci est abrogée implicitement.

 

Le caractère facultatif du registre des délibérations

Il n’existe aucune obligation d’établir des procès-verbaux d’assemblées générales, de conseil d’administration ou de bureau. Il n’est donc pas obligatoire, pour une association, de tenir un registre des délibérations rassemblant ces procès-verbaux. Néanmoins, les statuts ou le règlement intérieur d’une association peuvent imposer la rédaction de procès-verbaux (comme c’est le cas dans les associations reconnues d’utilité publique), voire d’un registre des délibérations. Ils prévoiront également opportunément quelle est la personne en charge de la tenue de ce registre ; il s’agira normalement du secrétaire de l’association. Mais dans le silence des statuts ou du règlement intérieur, la tenue d’un tel registre est recommandée pour éviter toute contestation ultérieure.

En pratique, la tenue d’un tel registre est surtout utile pour :

  •   pouvoir justifier des décisions prises par les organes collégiaux de l’association auprès des banques, autorités administratives et judiciaires, collectivités publiques, etc.
  •   prouver la réalité du fonctionnement statutaire de l’association, ainsi que la régularité des décisions prises par ses organes collégiaux (cela peut être utile en cas de climat de mésentente, pour prévenir tout risque d’annulation desdites décisions).

Dans la mesure où la tenue de ce registre n’est pas obligatoire, il peut prendre la forme d’un classeur à feuillets mobiles et l’absence de registre des délibérations n’entraîne aucune sanction pour l’association.

Bon à savoir

Bon à savoir

Toutes les délibérations des assemblées générales, du conseil d’administration et du bureau peuvent être consignées dans un seul et même registre. Mais, il est également possible de tenir un registre distinct pour chacun de ces organes collégiaux. Cela est même à conseiller dans les grandes associations.

 

Conseil

Conseil

Faites coter et parapher le registre des délibérations par le président de l’association.

 
 

 

 

JUIN 2013

 

Chères et chers collègues,

Vous trouverez ci-joint l'Affiche de participation FFESSM aux Journées de la mer pour soutenir le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de la Mer, journées prévues du 5 au 9 juin 2013, centrées aussi sur la journée mondiale des Océans du 8 juin.

Nous avons décliné le thème proposé cette année en "à la pêche aux macro déchets"; Et invitons nos structures aussi bien du bord de mer que des eaux intérieures à s'associer à cet événement national.Un certain nombre d'OD départements et de clubs fédéraux s'investissent depuis quatre années en cette période des Journées de la mer par des opérations de nettoyage de sites naturels aussi bien en mer qu'en eaux intérieures. Vous trouverez si besoin sur notre site web des recommandations réglementaires : http://www.ffessm.fr/developpement_durable.asp
Ils peuvent et doivent inscrire en ligne leur projet sur le site www.lesjourneesdelamer.fr

Merci aux départements de relayer l'information à leurs clubs de façon descendante.

Avec nos meilleures salutations fédérales.

Fred Di Méglio Secrétaire Général FFESSM.

jdm2013

DECEMBRE  2011

pdf Histoire d'eau (Dr Jean Yves Berney)

 

AOÛT 2011

pdf Le transport des bouteilles de plongée

 

OCTOBRE 2010

Partenariat Scubapro / FFESSM

pdf Affichette   pdf Courrier  pdf Bon de commande

 

 

 

 

OCTOBRE 2009

 

pdf Homicide et blessures involontaires : la loi modifiée

 

pdf Bulletins météos cotiers

 

 

pdf Reflexions sur l'évolution des brevets

 

 

 

MARS 2009

 

TRIMIX

pdfDepuis le 5 Février, le nouveau cursus de moniteur trimix est appliqué.
Principale modification :pour devenir moniteur trimix E4, il faut suivre un stage en tant que aide moniteur.
Vous trouverez les modifications en rouge

 

RIFAP

pdfVous trouverez ci-joint les modifications du Rifap. En rouge, toutes les nouveautés. Bonne lecture.